Pour rappel, le Comité Social d’Administration Spécial Départemental (ancien CTSD, Comité Technique Spécial départemental) traite essentiellement de tout ce qui concerne :

la gestion des moyens : de la carte scolaire (ouvertures/fermetures de classes), des mesures concernant les créations ou suppressions de postes (postes de remplaçant.es, postes spécifiques ou à exigences particulières…), des moyens attribués à la formation…
hygiène, sécurité, conditions de travail,
les règles statutaires (recrutement, grille indiciaire, avancement…)
formation, développement des compétences et qualifications professionnelles…

Il est composé de l’IA-DASEN, du Secrétaire Général (M. COLLIN, nouvellement nommé), de l’Iena-DASEN et des cheffes pôle 1er degré, ainsi que des représentant-es des personnels des organisations syndicales suite aux élections professionnelles. La FSU y est majoritairement représentée avec 5 représentant.es sur 10.

Vos représentant.es FSU (1er degré) en CSA-SD sont : Delphine Lottin, Johann Goût, Grignon Marianne, Benoit Foissy et Philippe Wante.

La FSU a commencé cette réunion par une déclaration préalable que vous pouvez retrouver ci-dessous.
décla 17 octobre 2023
La FSU a dénoncé que le ministère n’ait pas rendu possible aux enseignant.es du 1er degré de se recueillir et d’échanger le lundi de 8h à 10h, comme leurs collègues du secondaire.
La FSU a interpellé le DASEN sur plusieurs dysfonctionnements dans certains collèges et lycées. De plus, la FSU a posé la question de la responsabilité des personnels en cas d’incident après la vérification visuelle des sacs des collégien.nes et des lycéen.nes entrant dans l’établissement
Ce à quoi le DASEN a répondu : « On ne peut engager la responsabilité de la personne qui vérifie. Il faudrait étendre cette vérification des sacs aux personnes extérieures aux établissements. »
La FSU a précisé que cette vérification entrainait des attroupements d’élèves, des retards dans les cours et crée de l’angoisse. Si la sécurité doit être améliorée, elle ne doit pas être anxiogène .

Harcèlement : 354 directeurs et directrices vont être formé.es au programme pHARe (programme de lutte contre le harcèlement à l’école) cette année.

Cette rentrée n’est pas jugée catastrophique par le Directeur Académique. Pour la FSU, elle est alarmante avec un manque de personnels à tous les étages et une inclusion scolaire avec des moyens insuffisants.
L’administration constate une importante baisse des effectifs dans les écoles : – 600 élèves pour la rentrée 2023.

Il y a donc 1322 classes en 2023 dans l’Yonne avec l’implantation de 9 dispositif TPS (5 en REP et 4 hors REP), 123 classes à effectifs réduits ( 82 CP-CE1 + 41 GS) et 3 moyens provisoires validés en juin (école primaire de Passy, école maternelle Anne Frank à Migennes, école primaire de Vallan).

La FSU s’est inquiétée d’une visite de toutes et tous les enseignant.es en classe à effectifs réduits.
Ils s’agirait en fait d’une visite d’accompagnement. Le DASEN a confirmé cette visite, expliquant qu’elle permettait un accompagnement individuel pour faire remonter les besoins de formation et un constat d’évolution des pratiques professionnelles. N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des problèmes lors de ces « visites conseils » !

Présentation du projet de fusion d’écoles sur Auxerre
Lors de ce CSA-SD, Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale d’Auxerre 1 et M. l’Inspecteur de l’Éducation Nationale d’Auxerre 2 sont venus présenter les travaux qui vont être engagés dans trois écoles :
– École Les Brichères : projet de la ville jusqu’en 2030 de leur bâti scolaire. À la rentrée 2024, suppression de l’école maternelle des Brichères. Cela va entrainer une nouvelle sectorisation des élèves (Matisse + d’autres secteurs). Une réunion d’informations avec les familles et l’équipe enseignante a eu lieu le soir même du CSA-SD. Présentation des travaux en présence de l’IEN d’Auxerre 2. Ce projet a été présenté à l’équipe enseignante en amont de cette réunion.

– École des Rosoirs : Le 1er septembre 2025, l’école élémentaire sera transférée à l’école maternelle des Rosoirs le temps des travaux (restauration scolaire + les 2 écoles sur le site de la maternelle). Il y a eu un accompagnement des équipes enseignantes.

– École maternelle des Mignottes : À la rentrée 2024, fusion de la maternelle Rive droite avec celle des Mignottes. Il n’y aura plus qu’une seule direction. À la rentrée 2025, fermeture de l’école maternelle des Mignottes.

– Écoles maternelles et élémentaires Courbet et Renoir : destruction des 4 écoles pour une implantation sur un nouveau site (le Phare). Souhait de l’IEN d’Auxerre 1 qu’il y ait ensuite 2 directeurs.trices (1 en maternelle et 1 en élémentaire) pour éviter la gestion d’une grosse école par un.e seul.e directeur.trice .

La FSU a apprécié que contrairement à ce qui avait été fait sur Avallon, l’administration ait enfin répondu enfin aux besoins d’accompagnement des équipes réclamés par la FSU en F3SCT-SD (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail).

Questions diverses et informations en vrac :

VDHA
– Un.e référent.e violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (VDHA) a été désigné.e dans l’Yonne comme dans les quatre départements de notre Académie mais anonymat de cette personne (c’est le principe de cette cellule).
Qu’est-ce que la VDHA ? : Il s’agit d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au sein du ministère de l’Éducation nationale. Il doit permettre de mieux protéger les personnels et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) au travail.

MEDECINE SCOLAIRE
– À ce jour, sur les 4 postes pour les médecins scolaires, 1 seul est pourvu. Vacations pour les 3 autres postes. Concernant les infirmières : 44 postes pourvus sur 45 (pas d’infirmier.ère au lycée de Sens). Il y a 38 infirmier.ères titulaires et 6 contractuel.les.

AESH
Toujours pas assez d’AESH !
– La FSU a dénoncé le fait que 20 élèves soient toujours sans accompagnement AESH auquel ils ont droit.
Le nombre de notifications est de 564 dans le 1er degré et 439 dans le 2nd degré.

– L’IEN-ASH n’a pas pu nous dire combien d’AESH sont en service partagé, et spécifiquement en service partagé 1er et 2nd degré car « ça bouge beaucoup ». La moyenne d’heures d’accompagnement individuel par élève est de 8 heures. La moyenne nationale est de 5 heures.

ELEVES ALLOPHONES
– L’évolution du nombre d’élèves allophones dans l’Yonne (1er et 2nd degré) marque une décrue : 330 élèves en 2021-2022 (160 dans le 1er degré. 170 dans le 2nd degré) contre 281 élèves en 2022-2023 (126 dans le 1er degré. 155 dans le 2nd degré).

RECRUTEMENT DANS LE 1er DEGRE
– La liste complémentaire est épuisée. 30 collègues ont été recruté.es fin juin et 3 en septembre (un à 100% + deux à 50%). En septembre, sur les 19 appelé.es, 9 ont refusé d’intégrer notre département.

– Le département compte 20 professeur.es des écoles contractuel-les (15 reconductions + 5 recrutements en mai) et 12 contractuel.les alternant.es (étudiant-es en seconde année de MASTER MEEF : décharges de direction le lundi + formation à l’ESPE).

– L’Yonne compte 61 PES à 100% (titulaire du Master MEEF et reçu au concourt) et 19 à 50% (autres Master), ce qui fait pour un total de 80 stagiaires donc 80 supports qu’il a fallu trouver.
La formation des PES, compte tenu des contraintes dues liées à leur nombre, des contraintes de l’INSPÉ, du nombre de PEMF (17) et du cadre national (entre 12 et 20 journées de formation), se déroulera sur 14 journées dans l’Yonne :
– 3 jours/18 heures d’animation pédagogique (3 mercredis).
– 3 jours pendant le temps scolaire.
– 3 jours hors temps scolaire. Il n’y a pas d’obligation. Chaque jour de présence est rémunéré (60 € la demi-journée). Les 1ères journées seront les 23 et 24 octobre. Pour les PES qui ne pourraient pas être présent.es, l’idée d’un rattrapage a été évoquée. Il n’y aura pas d’incidence sur la titularisation.

– Comme chaque année, notre département manque cruellement de psychologues scolaires : 7 postes sont non pourvus (3 dans la circonscription d’Auxerre 3 et 4 dans la circonscription de Joigny-Centre-Yonne). L’Yonne pourrait recruter 6 contractuel.les mais à ce jour, AUCUN recrutement car les personnes contactées par l’IEN-ASH ne veulent pas venir dans l’Yonne ou bien ont signé dans le 2nd degré.
Suite à l’intervention de la FSU, le DASEN dit avoir conscience qu’on ne peut pas demander à la seule psychologue de la circonscription de Joigny-Centre-Yonne de faire le travail de 5 psychologues. Ainsi, pour cette circonscription et celle d’Auxerre 3, les membres des RASED devront faire remonter les demandes aux IEN qui feront à leur tour remonter ces demandes à l’IEN-ASH. Pour la FSU cela ne peut pas être LA seule solution. Cela va avoir comme conséquence une surcharge de travail pour les autres psychologues des RASED du département. Cela n’est pas, cela n’est plus tolérable !

-DEMISSIONS
7 professeur.es des écoles ont démissionné (reconversions professionnelles pour la plupart) ; un PES à 50% et 14 AESH (déménagement ; suivi du conjoint ; changement d’activité professionnelle) sur les 586 AESH.

CNED
– Les 2 postes du CNED « réservés » pour l’Yonne (sur les 2 disponibles) sont pourvus.

SORTANTS ENTRANTS

Phase d’Exeat-Ineat 2023 : 8 sortants et 3 entrants = – 5.
Permutations informatisées : 39 sortants et 22 entrants = – 17.
EXEAT-INEAT + permutations informatisées = – 22 ETP (emploi à temps plein).

DEMANDES DE DISPONIBILITES
– Il y en a eu 49 : 44 ont été acceptées (42/42 de droit, 2/7 sur autorisation). 5 réintégrations de collègues ont été effectuées.

DEMANDES DE TEMPS PARTIELS
– Concernant les demandes de temps partiel de droit, 62 personnels (17 ETP) ont obtenu satisfaction ainsi que 20 personnels sur autorisation (7,25 ETP).

DETACHEMENTS
– Le nombre de détachements est passé de 21 en 2022 à 34 en 2023.

CAMPAGNE DE PROMOTIONS
– Hors-classe : 462 promouvables. 100 promu.es (87 femmes avec un barème de 140 points pour la dernière femme promue. 13 hommes avec un barème de 150 points pour le dernier homme promu).

– Classe exceptionnelle : 177 promouvables (femmes : 129 au vivier 1 ; 13 au vivier 2 ; 6 aux viviers 1 et 2. Hommes : 22 au vivier 1 ; 5 au vivier 2 ; 2 aux viviers 1 et 2). 67 promu.es (51 femmes : 38 au vivier 1 ; 13 au vivier 2. 16 hommes : 1 3 au vivier 1 ; 3 au vivier 2). Critères : barème + ancienneté dans le corps.

ASH
– Orientation Ulis : 640 demandes, 582 élèves dans un dispositif (91%).
– Orientation ESMS (Établissement ou service social ou médico-social) : 703 demandes, 637 élèves dans un ESMS (91%).
– Orientation EGPA : 100%.
– Ouverture de 3 Ulis à la rentrée 2023 : Ulis école, Ulis collège, Ulis lycée.

PACTE
La FSU continue de réclamer que tout l’argent du Pacte soit utilisé pour revaloriser l’ensemble des enseignant.es sans contrepartie.
– Stages de réussite des vacances d’automne : dans la lettre des directrices et directeurs, il est noté : « L’exercice de ces missions (pour cette période uniquement) peut ouvrir droit aux versements d’HSE ou, en priorité de parts fonctionnelles (dans le cadre du PACTE) validées par l’IEN de circonscription ». La FSU a demandé des précisions sur le versement d’HSE. Pour les collègues qui souhaiteraient faire les stages de réussite sans participation au PACTE, ils/elles auront droit au versement d’HSE . Cela ne sera plus possible pour les autres stages de réussite.

– Dans le 1er degré, 495 professeur.es des écoles/1800 ont signé pour une mission Pacte (27% des PE). 766 missions ont été validées par la DSDEN. Elles se déclinent de la manière suivante :

37% : coordination et mise en œuvre de projet pédagogique.
27% : stage de réussite.
19% : soutien aux élèves en difficulté.
10% : soutien ou approfondissement en français et en mathématiques au collège.
4% : devoirs fait.
2% : appui aux EBEP (élèves à besoins éducatifs particuliers).

La FSU reste et restera vigilante sur la situation des psychologues scolaires, les conditions de travail des collègues AESH, la prochaine carte scolaire et veillera à ce que les droits et les conditions des personnels soient respecté.es concernant les futurs travaux des trois écoles des circonscriptions d’Auxerre 1 et 2.

A la rentrée des vacances d’automn,e la DSDEN retrouve le 12 bis Boulevard Galliéni à Auxerre, vacances que nous vous souhaitons bien entendu les meilleures possibles !
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