Archives mensuelles : janvier 2011

2 questions à se poser 1) Le déplacement professionnel est-il une situation de travail ?
On peut probablement répondre par l'affirmative, dans la mesure où un accident de trajet est considéré comme un accident du travail.
2) Le personnel qui prend la route a-t-il un motif raisonnable de penser qu'il s'expose à un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ?
On notera qu'il ne s'agit pas ici d'estimer s'il y a vraiment danger, mais si on a un motif raisonnable de penser que c'est le cas.
Si (...)

Evoqué à l'occasion des épisodes "neige et verglas", parfois utilisé (dévoyé ?) comme moyen d'alerte, le droit de retrait est assez mal connu, et donc mal exercé. Ce n'est en tout cas pas la faute des personnels puisqu'ils n'ont pas reçu, à leur prise de poste, la formation obligatoire en hygiène et sécurité à laquelle ils ont droit (D 82-453, art. 6). 1 exemple d'actualité neige et verglas
Quand l'exercer ?
« Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger (...)

En document joint, le décret 82-453, qui fonde toute la réglementation en hygiène et sécurité dans nos établissement.
Comme tout texte réglementaire, il faut le lire avec une logique réglementaire. et non littéraire. Chaque mot a un sens, qu'il faut éventuellement aller rechercher dans d'autres textes. Afin d'éclairer cette lecture, inséré dans le texte du décret, vous trouverez celui de la circulaire FP/4 n° 1871.
ATTENTION : Une évolution très importante, et favorable aux personnels va transformer les (...)

Le CHSD s'est réuni le 4 janvier 2011. L'ACMO départemental a fait le compte-rendu de son activité. L'occasion de mesurer que le chemin est encore long, notamment dans le premier degré, pour que les personnels et les usagers soient traités dans le respect de la loi.
Les DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques) en sont encore aux balbutiements.
Nous avons attiré l'attention sur la quantité de travail que la création des ces documents exige.
Nous avons rappelé notre demande que soit traité un cas (...)

Le CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail) de l'Éducation Nationale est une instance compétente pour toutes les questions ayant une influence sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail. Il rend des avis et fait des préconisations dans ce domaine, peut être saisi par le CT ou le saisir.
Le texte fondateur régissant le comité est le décret 82-453 (qu'on trouvera sur ce site). Ce décret rend applicable dans la fonction publique la partie du code du travail qui porte sur l'hygiène (...)

2011... La FSU 89 ouvre enfin son site Internet. En effet, il devenait de plus en plus évident que de nombreuses informations traversent les différents personnels et donc syndicats.
De même, de nombreuses instances où siège la FSU traitent de tous les aspects de l'Education Nationale et des Services Publics.
Les actions en cours, unitaires, concernent également la Fédération dans son ensemble.
Ce site vient d'ouvrir, et très bientôt, il sera un passage obligé pour s'informer.
Merci de cette (...)

Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Prof. d'école et PEGC
Le SNUipp est le principal syndicat des enseignants du premier degré, notamment dans l'Yonne.
Tous les renseignements sur son site.